Dix-septième colloque d’éthique économique

ÉTHIQUE et FISCALITÉ 24 et 25 JUIN 2010 à AIX

Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

Jeudi 20 mai 2010, par stan // Vu pour vous

Site Internet : www.centre-ethique.univ-cezanne.fr

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ÉTHIQUE et FISCALITÉ 24 et 25 JUIN 2010 à AIX

Jeudi 24 juin 2010
- 10 h 00 Accueil des participants et ouverture du colloque, par le Professeur Marc PENA, Président de l’Université Paul Cézanne et par le Professeur Gilbert ORSONI, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.

- 10 h 15 Rapport introductif, par Jean-Yves NAUDET, Directeur du Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle, professeur de Science économique à l’Université Paul Cézanne (CERGAM).
- 10 h45 Y a-t-il des justifications éthiques à l’impôt ? par Jean-François MATTEI, Professeur émérite de philosophie de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, membre de l’Institut Universitaire de France.
- 11 h 45 Discussion
- 12 h 30 Fin de la discussion, pause déjeuner.
- 14 h 30 Religion et impôt, par Fabrice BIN, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Paris I.
- 15 h 15 Les économistes et la fiscalité au 19e siècle : à front renversé ? par Pierre BELTRAME, Professeur émérite de Finances publiques de l’Université Paul Cézanne.
- 16 h 00 Discussion
- 16 h 30 Pause-café
- 17 h 00 Table ronde présidée par le Professeur Marc PENA (Président de l’Université Paul Cézanne, codirecteur du LID2MS), avec la participation de Pierre-Alain MUET (Député du Rhône, PS), de Hervé MARITON (Député de la Drôme, UMP),membres de la Commission des finances, de Pierre GARELLO (Professeur d’Economie à l’Université Paul Cézanne, CERGAM) et de Eric OLIVA (Professeur de Finances publiques à l’Université Paul Cézanne). La table ronde sera suivie d’une discussion avec la salle. 19 h 00 Cocktail, offert à tous les participants, dans le Patio de l’Université.

Vendredi 25 juin 2010

- 9 h 00 Flat tax ou impôt progressif ? Débat entre Victoria CURZON-PRICE (Professeur d’Economie à l’Université de Genève) et le Doyen Olivier NEGRIN (Professeur de Droit public à l’Université Lumière-Lyon II).
- 10 h 00Discussion
- 10 h 30 Pause-café
- 11 h 00 La fiscalité verte, bonne ou mauvaise idée ? par Gérard BRAMOULLÉ, Professeur d’Economie à l’Université Paul Cézanne (CERGAM), Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence, Premier vice-Président de la CPA.
- 12 h 15 Fin de la discussion, pause déjeuner
- 14 h 30 Disputatio : L’impôt : solidarité ou spoliation ? Animée par Hervé ISAR (Professeur de Droit public, Vice-président de l’Université Paul Cézanne, co-directeur du LID2MS), entre Gilbert ORSONI (Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Professeur de Finances publiques) et Serge SCHWEITZER (Economiste, Université Paul Cézanne).
- 16 h 00 Discussion
- 16 h 30 Pause Café
- 17 h 00 L’arbitraire fiscal, par Pascal SALIN, Professeur émérite d’Economie de l’Université Paris-Dauphine.
- 18 h 00 Fin du Colloque

Le colloque se déroulera dans la Salle des Actes de l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III (3, Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1)

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Secrétariat du Centre de Recherches en Éthique économique Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Faculté de Droit et de Science Politique 3, avenue Robert-Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1 Tél : 04 42 17 28 73 - Télécopie : 04 42 17 28 59 francoise.bensakkoun@univ-cezanne.fr Site Internet : www.centre-ethique.univ-cezanne.fr Les Actes du colloque seront publiés dans la collection du Centre d’Ethique Economique aux PUAM (Presses Universitaires d’Aix-Marseille).

Éthique et fiscalité - Dirigé par Jean-Yves Naudet Actes du XVIIe colloque d’éthique économique, Aix-en-Provence, 24 et 25 juin 2010 Centre de Recherche en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Collection du Centre d’Éthique Économique 2ème trimestre 2011, ISBN : 978-2-7314-0764-8 -320 pages, 25 € http://www.centre-ethique.univ-ceza...

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Ethique et fiscalité - recension

Voici des universitaires, philosophes, économistes, politologues, juristes et autres spécialistes de finances publiques réunis deux jours durant pour débattre de l’éthique et de la fiscalité, de l’impôt et de sa justice, sans oublier deux députés de bords opposés. Voici les actes de ce colloque et le lecteur demeure perplexe. La diversité de leurs points de vue fait ressortir l’aporie du sujet : l’impôt est une imposition ; le fisc s’impose à la volonté du contribuable ; on peut dénoncer sa violence ou, au contraire, y consentir en lui trouvant ou non des justifications ; payer ses impôts, ou s’y soustraire, n’est pas un acte éthique mais tout au mieux une (in)convenance sociologique. Si on n’accorde à l’impôt pas plus d’autorité qu’à la coutume, on dénoncera l’arbitraire de toute fiscalité qui n’aurait pas été votée par la représentation nationale. On lui trouverait ainsi une source de légitimité. Le fait est, en effet, que le consentement à l’impôt est la première prérogative arrachée, outre-manche, au pouvoir royal par les parlements. L’impôt deviendrait-il pour autant l’objet d’un libre choix ? La fiction de la volonté générale pourrait le laisser croire. Mais la pratique de nos démocraties représentatives en dévoile l’artifice : le plus grand nombre se coalise pour faire reconnaître par le législateur de petits avantages même si certains riches prônent la redistribution qu’ils appellent de leurs vœux. Si on remet en cause la primauté de la législation sur le droit, on considère l’homme, son caractère social, les biens appropriés, le bien commun, l’autonomie qu’apporte la propriété, la dévolution de la charge du bien commun. A l’opposé de la féodalité, nos sociétés confient cette charge non à une famille mais à une organisation, l’Etat. Se pose alors la question de la justice de l’impôt, précisément de sa répartition au regard des facultés contributives. Le débat oppose les partisans de la progressivité de l’impôt à ceux du taux unique. La question porte sur les moyens, devient technique. Mais à constater l’âpreté des débats sur l’arbitraire fiscal, le lecteur comprend que la question de la répartition de l’impôt est subsumée par celle de l’Etat, de son rôle, de l’extension de son pouvoir. Le lecteur regrettera qu’aucun moraliste ou psycho-sociologue n’ait participé au colloque. Le contribuable ne dispose-t-il vraiment d’aucune marge de manœuvre ? La dissimulation, pour ne pas parler de la fraude fiscale, administre la preuve du contraire, sans parler de la désobéissance civile et des autres protestations non violentes. Dans cette marge étroite, le contribuable peut choisir, plutôt que consentir, de contribuer ou non au financement d’un Etat dont il peut approuver ou blâmer l’extension et la pratique. Il en garde, au for interne, la responsabilité quoiqu’il puisse se cacher à lui-même sa lâcheté en arguant de la violence fiscale. Quant on parle de fiscalité, l’éthique doit être cherchée plutôt du côté du contribuable que du côté de l’impôt.

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ÉTHIQUE et FISCALITÉ 24 et 25 JUIN 2010 à AIX